La Clinique Générale d’Annecy est engagée dans une démarche d’amélioration continue de la Qualité et de la Sécurité des soins, en lien avec les orientations du Projet Médical établissement et en cohérence avec les axes stratégiques du Projet Régional de Santé piloté par l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes.
Dans la continuité des actions menées par les instances nationales, les médecins et la direction pour répondre aux attentes des professionnels et des usagers en matière de qualité et de sécurité des soins, nos équipes d’investissement dans le développement de la démarche qualité, créant au quotidien une véritable dynamique d’amélioration continue au sein de l’établissement.
Des instances qui mettent en œuvre cette politique. Elles suivent des indicateurs, mènent des évaluations et mettent en place les actions nécessaires à l’amélioration de la prise en charge du patient.
Parmi celles-ci, on retrouve :
- La Commission Médicale d’Établissement (CME),
- La Commission Des Usagers (CDU),
- Le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN)
- Le Comité de Lutte contre la Douleur (CLUD).
- Le Comité d’Identitovigilance (CIV)
- Le Comité de Liaison Alimentation Nutrition (CLAN)
- Le Comité de Sécurité Transfusionnelle et d’Hémovigilance (CSTH)
- La Commission du Médicament et des Dispositifs Médicaux Stériles (COMEDIMS)
La certification est une procédure d’évaluation externe effectuée par des professionnels indépendants de l’établissement. Elle est conduite tous les 4 à 6 ans par la Haute Autorité de Santé (HAS) et a pour but d’évaluer le fonctionnement et les pratiques d’un établissement de santé afin de garantir la qualité et la sécurité des soins donnés aux patients et promouvoir l’amélioration continue de la qualité.
Le rapport de certification de la Clinique Générale d’Annecy est disponible sur le site de la Haute Autorité de Santé (HAS).
La Haute Autorité de santé a également mis en place depuis plusieurs années une série d’indicateurs permettant de mesurer la qualité de la prise en charge et la bonne transmission, entre les équipes, des informations nécessaires durant votre séjour.
Ces indicateurs nationaux couvrent plusieurs domaines comme :
- Le dossier du patient
- L’hygiène
- La satisfaction des patients
L’ensemble des résultats des indicateurs nationaux de l’établissement sont disponibles sur le site www.has-sante.fr
La mesure de la satisfaction de l’usager s’inscrit dans un contexte global de repositionnement de l’usager au cœur du système de santé. L’implication des associations d’usagers et la place croissante de la démarche qualité au sein des établissements de santé amènent une prise de conscience de l’impact de leur appréciation. La recherche de cette satisfaction fait partie intégrante de l’amélioration de la qualité de la prise en charge.
Ainsi, en évaluant la satisfaction de ses patients et de l’entourage au travers de questionnaires de sortie, [Dénomination de l’établissement] tente d’identifier d’éventuelles problématiques afin de proposer les actions d’amélioration les plus adaptées (en lien avec la Commission de la Relation aux Usagers).
Information
Vous avez le droit d’être informé sur votre état de santé (Article L.1111-2 de la loi du 4 mars 2002).
Cette information porte sur les investigations, traitements ou actions de prévention qui vous sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents qu’ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus.
L’identité
Assurer votre sécurité est l’une de nos priorités. Dans ce cadre, nous avons mis en place une politique de contrôle de l’identité tout au long de votre parcours de soins. Votre contribution nous est précieuse. Vous serez sollicité(e) durant tout le séjour pour rappeler votre identité.
La confidentialité du séjour : Vous pouvez bénéficier de la non-divulgation de votre présence au sein de l’établissement en le précisant au bureau des entrées lors de votre admission.
La confidentialité des données
Certains renseignements vous concernant, recueillis au cours de votre séjour, feront l’objet d’un enregistrement informatique (sauf opposition motivée de votre part). Cet enregistrement est exclusivement réservé à la gestion de toutes les données administratives et médicales durant votre séjour ainsi qu’à l’établissement de statistiques (en application de l’arrêté du 22 juillet 1996 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale visées à l’article L. 710-6 du Code de Santé Publique).
Conformément à la déontologie médicale et aux dispositions de la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, tout patient peut exercer ses droits d’accès et de rectification auprès du médecin responsable de l’information médicale, par l’intermédiaire du praticien ayant constitué le dossier (Articles 26, 27, 34 et 40 de la Loi du 6 janvier 1978).
Le consentement du patient
Les pratiques médicales ont connu ces dernières années de considérables progrès. Ces évolutions résultent des innovations thérapeutiques, médicamenteuses et chirurgicales, ainsi que des avancées technologiques en matière de diagnostic.
L’information du malade et son consentement éclairé sont à la base de la relation. La Clinique Générale d’Annecy se veut être garant du respect de ces droits fondamentaux. Afin de vous éclairer, de vous conseiller sur les choix concernant votre santé et de parvenir à une « prise de décision partagée », le médecin vous informera et répondra à vos questions. Vous avez également le droit d’exprimer le souhait de ne pas être informé sur votre demande expresse.
Les médecins et infirmiers se tiennent également à votre disposition pour vous donner tous les conseils utiles au bon déroulement des soins et examens. Dans certains cas, des documents d’informations spécifiques vous seront remis concernant des examens, interventions ou soins particuliers. Ces documents écrits complètent l’information orale donnée.
La personne de confiance
La loi du 4 mars 2002 vous offre la possibilité de désigner une personne de confiance. Cette personne librement choisie, pourra selon vos souhaits, vous accompagner pour toutes vos démarches au sein de la Clinique Générale d’Annecy et assister aux entretiens médicaux afin de vous aider dans vos décisions.
Elle sera consultée obligatoirement par le médecin si l’évolution de votre état de santé ne vous permet pas de recevoir l’information et d’exprimer vous- même votre volonté.
La personne à prévenir pourra être contactée pour des questions relatives à l’organisation de votre séjour (fournir des renseignements, apporter vos effets personnels…). Elle sera informée de votre état de santé en cas d’urgence.
Les mineurs n’ont pas la possibilité de désigner une personne de confiance. En cas de tutelle : une personne sous tutelle ne peut pas désigner de personne de confiance. S’il y en a une qui a été désignée avant la mise sous tutelle, le juge peut la confirmer ou la révoquer.
NB : La personne de confiance n’est pas nécessairement la personne à prévenir. Elle n’a pas vocation à donner un consentement aux soins à votre place.
La protection des mineurs
Le consentement aux soins et aux interventions chirurgicales des mineurs appartient aux détenteurs de l’autorité parentale.
Dans le cas où le refus d’un traitement par la personne titulaire de l’autorité parentale risque d’entraîner des conséquences graves pour la santé du mineur, le médecin délivre les soins indispensables.
Néanmoins, la loi prévoit qu’un mineur a le droit de recevoir lui-même une information et de participer à la prise de décision le concernant d’une manière adaptée à son degré de maturité.
Dans le cas où le mineur s’oppose à la consultation du ou des titulaires de l’autorité parentale afin de garder le secret sur son état de santé, le médecin peut mettre en œuvre le traitement ou l’intervention après avoir tout tenté pour faire changer d’avis le mineur. Dans ce cas, le mineur se fait accompagner d’une personne majeure de son choix.
La protection des majeurs sous tutelle
Lorsqu’un patient n’est plus en mesure d’assurer la gestion de ses biens, il est nécessaire qu’il soit représenté ou assisté afin de sauvegarder ses intérêts conformément à la loi du 3 janvier 1968. Les majeurs protégés font l’objet d’une attention particulière.
Nous nous engageons à respecter leurs droits tout au long de leur séjour. Le majeur protégé doit consentir à l’acte médical quel que soit le régime de protection dont il bénéficie. Dès lors qu’il est lucide, son consentement doit être sollicité outre celui du tuteur, et éventuellement celui du conseil de famille.
Les directives anticipées
En application de la Loi Léonetti du 22 avril 2005, toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté.
Ces directives indiquent les souhaits concernant les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement. Elles seront consultées préalablement à la décision médicale. Leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical.
Renouvelables tous les trois ans, elles peuvent être, dans l’intervalle, annulées ou modifiées à tout moment.
Fin de vie
En cas de décès, le défunt est transporté à la chambre mortuaire de votre choix. Sous certaines conditions, à la demande de la famille, le défunt peut être ramené à son domicile (se renseigner auprès de l’infirmière responsable du service).
Le don d’organe
Les dons d’organes ou de cellules (sang, moelle osseuse, etc.) permettent de sauver des vies ou d’améliorer de santé des malades. La loi « bioéthique » du 6 août 2004 adopte le principe du consentement présumé. Toute personne n’ayant pas manifesté son opposition au prélèvement de ses organes ou tissus est considérée comme consentante.
Quelle que soit votre position (opposition à tout prélèvement ou favorable au prélèvement), n’oubliez pas d’en informer vos proches dont le témoignage sera sollicité.
